Un projet de résidences de vacances

Un avis de dépôt de permis de construire de résidences de vacances (plus de 4000 m2) à Coustellet (sans plus de précision concernant la localisation exacte), au nom de la société “les jardins d’Agapé”, daté du 6 juin, est affiché en mairie de Cabrières.

Avis de dépôt de permis de construire: il s’agit d’une simple information pour les tiers (le public) car pendant la durée de l’instruction, ils ne pourront pas consulter le dossier qui constitue un acte préparatoire à la décision.Dans les 8 jours de la délivrance du permis de construire, un extrait de l’autorisation est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.

Cet affichage possède un rôle d’information et permet l’ouverture des délais de recours.

Dès l’affichage en mairie et jusqu’à l’achèvement des travaux, toute personne intéressée peut consulter les dossiers dans les locaux de la mairie.

Les pièces consultables sont les suivantes :

• la demande complète de permis de construire (formulaire de demande, pièces jointes, plan de situation, plan de masse et plan des façades)

• les avis recueillis au cours de l’instruction

• l’arrêté accordant le permis de construire

• éventuellement les constats éventuels ou décisions judiciaires

La consultation en mairie relève de la loi d’accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 , de sorte que tout intéressé peut, après la prise de la décision, demander des photocopies (sous certaines réserves).

Les permis de construire accordés font l’objet de mesures de publicité sur le terrain et à la mairie.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester le permis, s’ils estiment que celui-ci leur porte préjudice et est contraire aux dispositions d’urbanisme.

Le bénéficiaire du permis de construire est tenu de l’afficher sur le terrain dès qu’il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.Un panneau doit notamment mentionner la date et le numéro de l’autorisation de construire, le nom du bénéficiaire, la nature des travaux et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.Cet affichage doit être constant et visible de la voie publique.