Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Vendredi 30 janvier 2009 à 20 h 30.
Ordre du jour
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
2) Condamnation de la commune par la cour administrative d’appel de Marseille dans l’affaire commune de Cabrières d’Avignon c/ SCI Les Ocres
3) Approbation de la Modification du Plan d’Occupation des Sols suite au rapport du commissaire enquêteur
4) Demande de subventions à l’Etat (Dotation Globale d’Equipement)
5) Demande de subventions suite aux intempéries de décembre 2008
6) Convention avec le département de Vaucluse pour la gestion des intervenants musicaux en milieu scolaire
7) Choix de l’urbaniste pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme (Marché à Procédure Adaptée – Article 28 du Code des Marchés Publics)
8) Questions diverses
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