Statuts de l’association “Coustellet village”
Article 1
Une association est fondée entre les requérants et toutes personnes qui y adhéreront. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts. Cette association prend le nom de :
Coustellet village
association des habitants de Coustellet
Article 2 – buts et objectifs
Cette association à pour but principal de servir le bien être et l’intérêt collectif des habitants de Coustellet, agglomération des communes de Cabrières d’Avignon, Maubec, Robion et Oppède, dans le département du Vaucluse.
Dans ce cadre, ses objectifs sont :
permettre à l’ensemble des habitants de Coustellet d’exercer pleinement leur rôle et leur responsabilité de citoyens de leurs communes respectives ;
affirmer, défendre, valoriser le caractère résidentiel et l’image de Coustellet ;
être force de propositions pour le devenir de Coustellet en tant que lieu de vie ;
contribuer à l’information, la communication et la convivialité ;
préserver le cadre de vie et l’environnement, exercer une certaine vigilance en ce qui concerne l’aménagement du quartier, les projets de nouvelles constructions, ou les changements d’affectation de bâtiments ou terrains ;
intervenir dans tous processus consultatifs ou décisionnels liés à la concrétisation de tout projet d’aménagement, dans la mesure où il a une incidence pour Coustellet ;
coordonner les compétences des différentes structures en présence (communes, communauté de communes, cantons, circonscriptions, services public et privés, entreprises et commerces) dans tous les domaines qui touchent la vie quotidienne des habitants : culture, sports, loisirs, éducation, transports, circulation, stationnement, environnement, consommation, communication, concertation, citoyenneté, sécurité…
Article 3 – moyens
L’association Coustellet village pourra intervenir par tous moyens à sa disposition: études, enquêtes, sondages, projets d’aménagements, réunions publiques, réunions avec les pouvoirs publics, tracts, affiches, communiqués de presse, journaux, site internet, pétitions, expositions, actions communes avec d’autres associations, organisations d’événements, fêtes, manifestations, action en justice en tant que partie civile …
Article 4 – domiciliation
Le siège social est fixé au domicile du président et sera transféré au domicile de chaque nouveau président élu. Le premier domicile est : 8, avenue des Lavandes, Coustellet. 84220 Cabrières d’Avignon.
Article 5 – durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 6 : gestion
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 6 membres élus par l’assemblée générale en son sein :
un(e) président(e)
un(e) vice président(e)
un(e) trésorier(e) – un(e) trésorier(e) adjoint(e)
un(e) secrétaire – un(e) secrétaire adjoint(e)
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Le conseil d’administration est élu pour une durée de deux ans et est renouvelé par tiers par les membres de l’association présents ou représentés à l’assemblée générale ordinaire.
Premier renouvellement : président / secrétaire adjoint
Deuxième renouvellement : secrétaire / trésorier adjoint
Troisième renouvellement : trésorier / vice président
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire, sur demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice au nom de l’association.
Article 7 – restrictions concernant les candidats à une charge élective publique
Afin de préserver l’indépendance de l’association, les membres du conseil d’administration et les membres actifs de l’association ne peuvent être élus à une charge élective publique. Un membre actif de l’association ou un membre de son conseil d’administration qui souhaiterait se présenter à une charge élective publique sera automatiquement assimilé à un membre honoraire de l’association, sans droit de vote, et serait considéré comme démissionnaire de sa charge au conseil d’administration. Il ne pourra retrouver son statut de membre actif ou se présenter à l’élection au conseil d’administration de l’association qu’après la fin de la campagne électorale officielle ou la fin de son mandat électif. Un candidat à une charge élective publique ne pourra se prévaloir de sa qualité de membre de l’association Coustellet village dans le cadre de sa campagne électorale.
Article 8 : membres de l’association
L’association est composée des membres suivants.
Les membres actifs, ou adhérents :
pour être membre actif, il faut résider à Coustellet (résidence principale ou secondaire), avoir été admis par le conseil d’administration, et avoir réglé la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Les membres bienfaiteurs : toute personne intéressée aux buts de l’association, sans participation au vote de l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs versent une cotisation au minimum égale à la cotisation des membres actifs, de 50 euros € minimum pour les associations et de 100 euros € minimum pour les entreprises et collectivités.
Les membres honoraires qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Article 9 – admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions.
Article 10 – radiation
La qualité de membre se perd par :
Le non renouvellement de la cotisation annuelle
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (on non adhésion à l’objet et aux statuts), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 11 : ressources
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée générale, les subventions allouées, les dons, le produit des manifestations organisées par l’association.
Article 12 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans pour le renouvellement du bureau. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation et est ouverte à tous les habitants de Coustellet. Les adhérents sont convoqués individuellement par courrier. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. Le président expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion.
Ne seront traitées lors de cette assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.
Article 13 – assemblée générale extraordinaire
Sur demande d’au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article précédent. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui devra l’approuver à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – dissolution
En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue du bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 – pouvoirs et délégations
Pour faire publier les présentes dans l’un des journaux d’annonces légales du département, et pour remettre au préfet, commissaire de la république, un extrait des présentes, pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie authentique des présentes.
Les présents statuts sont rédigés en 16 articles approuvés par les membres du conseil d’administration signataires ci-dessous.
Fait à Coustellet, le 16 juin 2008
Le président, Francis Manguy
La vice présidente, Maryline Thivant
La trésorière, Leïla Loukil
La trésorière-adjointe, Christine Martel
La secrétaire, Marie Lambert-Manguy
